Les solutions au YLOD PS3: récapitulatif

Aujourd'hui, Mercredi 20 Mai, cela fait un mois et 10 jours que je suis privé de mon monolithe noir préféré. Et c'est également le dernier jour du délais que j'ai accordé à mon vendeur pour remplacer ma PS3 défectueuse (par un modèle de la gamme supérieure) dans la mise en demeure qui lui ai fait parvenir. Si votre Playstation 3 est elle aussi touchée par le Yellow Light Of Death et que comme moi, vous ne voulez pas qu'elle termine comme dans l'image ci-contre, voilà ce qu'il faut déjà savoir si vous voulez évitez de faire de vos Sixaxis des bloques-livres:

• Si votre PS3 a plus de 2 ans

Hormis la réparation artisanale, qui au passage, ne garantie pas qu'elle remarchera longtemps (voire tous les forums à ce sujet), il vous faudra nécessairement avancer "un vice caché", car vous avez 2 ans à compter de sa découverte pour l'invoquer. Le vice caché étant définit par l'article 1641 du Code Civil comme :

Un défaut qui rend la chose impropre à l'usage auquel on le destine, ou qui diminue tellement son usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise s'il avait connu le défaut - par exemple: panne répétées, consommation excessive d'un véhicule ou implosion d'un téléviseur. (Extrait de la fiche pratique "Les Garanties du vendeur" du site Conso.Net)

Point très important: il n'est forcement nécessaire de recourir à une expertise. La DDCCRF et un juriste du site Net-Iris m'ont confirmé qu'un faisceau d'indices suffisaient souvent à prouver l'existence du vice-caché. Par exemple, constituez un dossier comprenant un devis de réparation, une liste de témoignages d'utilisateurs connaissant la même panne (pour nous, ce n'est pas difficile). Encore mieux, si votre PS3 a déja fait un saut au SAV de votre vendeur, (bien conserver un certificat de dépôt au SAV) l'existence de pannes répétées vous facilitera la vie pour prouver que le produit dans son ensemble "n'est pas conforme à l'usage auquel on le destine".

• Si votre PS3 a déjà connu un retour au SAV (plus ou moins de 2 ans)

Comme je viens de le dire, si c'est votre cas, il vous faudra invoquer la garantie des vices-cachés et faire comprendre à votre vendeur ( car la plupart ne le savent même pas)

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1641 du Code Civil

Dans ce cas, peu importe que votre console ait plus ou moins de 2 ans, car vous avez 2 ans à partir de la découverte de la panne pour l'invoquer, à condition d'avoir une preuve de la réparation ou de l'échange standard qui a déjà eu lieu.

• Si votre PS3 a moins de 2 ans et connais sa première panne

Dans ce cas, il faudra la plupart du temps invoquer la garantie légale de conformité. De même, deux solutions sont possible dans les 2 ans après l'achat: faire faire un expertise (trop cher) ou constituer un faisceau d'indices (voir plus haut). Vous pourrez alors demander en premier lieu le remplacement ou la réparation de la console. Important: notez bien. Si vous avez envoyé une Letttre avec Accusé de Réception à votre vendeur en invoquant un des cas mentionné au dessus , et s'il ne réponds pas au bout d'1 mois, vous pourrez automatiquement demander le remboursement intégral de votre achat, sans avoir à apporter de justification supplémentaire. Il semble d'ailleurs que certains juristes utilisent le manque de réactivité des distributeurs comme une stratégie pour arriver à une demande de remboursement comme vous pourrez le constater dans ce forum

Dans tous les cas, et ce, dès l'arrivée de la panne les premiers réflexes à adopter sont:

1. Ne pas ouvrir la console. Si vous le faite, c'est cuit! Ne pas essayer non plus de l'ouvrir.
2. Envoyer une LRAR à votre vendeur. L'accusé de réception sera la pièce qui officialise le début de votre procédure, donc plus tôt vous le faite, moins la procédure durera.
3. Constituer du dossier avec un maximum de preuves.
4. Contactez la DDCCRF pour avoir plus d'infos.

Et si tout çà ne marche, il vous reste la saisine simplifiée du juge de proximité ( vaut pour tous les litiges portant sur une somme inférieure à 4000€). La procédure est rapide, ne nécessite pas d'avocat ou d'huissier. Mais de cette dernière étape, je parlerai une autre fois. D'ici là, à vos stylos car le droit du gamer ne s'arrête pas là ou le YLOD commence!